Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 8 novembre 2025)
À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant :
« 16,4 milliards d’euros »
le montant :
« 0 euro ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent l'objectif d'amortissement affecté à la CADES pour l'année 2026.