Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n° 1907
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(dimanche 9 novembre 2025)
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« volume ou une »
les mots :
« objectif de volume ou d’ ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« cible attendu »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.