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I. – Substituer aux alinéas 31 à 57 l’alinéa suivant : 

« 2° Au deuxième alinéa de l’article L. 161‑22, les mots :« sont inférieurs à 160 % du salaire minimum de croissance ou au » sont remplacés par les mots : « ne dépassent pas 400 % du salaire minimum de croissance ou le triple du ». 

II – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : 

« X. – La perte de recettes pour l’État résultant du 2° du III est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

« XI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du 2° du III est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Le dispositif du cumul emploi-retraite permet aux retraités du régime général de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec leurs pensions de retraite.

Selon l'enquête Emploi de l'Insee réalisée en 2021, 503 000 personnes, soit 3,6 % des retraités de 55 ans ou plus résidant en France, déclarent exercer une activité professionnelle tout en percevant une pension de retraite. A l’heure où de très nombreux secteurs font face à d’importantes pénuries de main d’œuvre, il serait opportun de rendre de dispositif plus attractif et d’encourager dans leurs démarches à la fois ceux qui souhaitent travailler et ceux qui souhaitent embaucher.

Cet amendement propose donc de relever le plafond qui s’applique dans le cadre du cumul partiel des revenus, mais aussi d’exonérer de cotisations chômage l’employeur d’une personne retraitée qui reprend une activité.