Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1365

Déposé le lundi 20 octobre 2025
Discuté
Rejeté
(mercredi 29 octobre 2025)
Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

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Photo de monsieur le député Charles Alloncle

Charles Alloncle

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Photo de monsieur le député Matthieu Bloch

Matthieu Bloch

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

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Photo de monsieur le député Bernard Chaix

Bernard Chaix

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Photo de monsieur le député Marc Chavent

Marc Chavent

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Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

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Photo de monsieur le député Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

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Photo de monsieur le député Bartolomé Lenoir

Bartolomé Lenoir

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Photo de madame la députée Hanane Mansouri

Hanane Mansouri

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Photo de monsieur le député Maxime Michelet

Maxime Michelet

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Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

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Photo de madame la députée Sophie Ricourt Vaginay

Sophie Ricourt Vaginay

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Photo de monsieur le député Vincent Trébuchet

Vincent Trébuchet

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Photo de monsieur le député Gérault Verny

Gérault Verny

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le rééquilibrage global entre branches de la Sécurité sociale prévu par cet article.

En effet, ce rééquilibrage conduirait à une moindre recette pour la branche famille de 5 à 6 milliards annuellement à compter de 2026, alors même que la politique nataliste est défaillante dans notre pays et que le taux de natalité est au plus bas.

Les déséquilibres inhérents aux branches maladie et vieillesse doivent être réglés en leur sein, pas en ponctionnant d’autres branches qui sont également utiles aux Français.