Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France, n° 1950
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 19 novembre 2025)
Aurélie Trouvé
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Exposé sommaire
Le gage contenu dans le I suffit à lui seul à financer le coût de la proposition de loi.