- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n°1969)., n° 1980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aurélien Taché
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Mathilde Panot
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Andy Kerbrat
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 février 2026 ».
Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.
Les dernières élections permettant le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie ont eu lieu le 12 mai 2019. Ces élections ont déjà été reportées à 2 reprises, leur tenue prévue actuellement d'ici le 30 novembre 2025 représente déjà un report de 18 mois. Un nouveau report d'ici fin juin 2026 reviendrait un report total de plus de deux ans ! Le Conseil constitutionnel estimait dans sa décision n°2024-872 DC du 14 novembre 2024 que le report devait avoir "un caractère exceptionnel et transitoire", or le report d'élections cruciales à trois reprises n'a plus rien d'exceptionnel et de transitoire.
Les élections doivent se tenir d'ici le 30 novembre 2025.