Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 13 août 2025

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mercredi 13 août 2025

Première lecture au Sénat

Mercredi 13 août 2025
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 16 octobre 2025

Dépôt au Sénat

Mercredi 13 août 2025

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025, n° 876, déposée le mercredi 13 août 2025.
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Première lecture au Sénat

Mercredi 13 août 2025

Texte adopté ✔️

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025, n° 876, déposée le mercredi 13 août 2025.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 13 août 2025

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mardi 14 octobre 2025

Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat et Mme Maryse Carrère visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (876), n° 20, déposé le mardi 14 octobre 2025.

Texte de la commission

Mardi 14 octobre 2025

Texte de la commission sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat et Mme Maryse Carrère visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (876)., n° 21, déposé le mardi 14 octobre 2025.

Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
Discussion en séance publique

Mercredi 15 octobre 2025
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat et Mme Maryse Carrère visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (876)., n° 21, déposé le mardi 14 octobre 2025.

Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°21 (2025-2026)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Mercredi 15 octobre 2025

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre le 15 octobre 2025, T.A. n° 1

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 16 octobre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre, n° 1969, déposée le jeudi 16 octobre 2025.

Mise en ligne : jeudi 16 octobre 2025 à 18h15
Examen en commission
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 16 octobre 2025

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1969

Voir les 23 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission
Discussion en séance publique