- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n°1969)., n° 1980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aurélien Taché
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Mathilde Panot
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Andy Kerbrat
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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René Pilato
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteLes mots "28 juin" sont remplacés par
"5 décembre 2025"
Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.
La seule issue possible à l'actuelle crise en Kanaky-Nouvelle-Calédonie se fera dans l’esprit de l’accord de Nouméa, par une solution consensuelle négociée et par la nécessaire neutralité et impartialité de l’Etat.
Le passage en force du projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral pour les élections provinciales est un terrible exemple à ne pas reproduire, à l’origine des révoltes populaires de mai 2024 (15 morts, des centaines de blessés, plus de 2,5 milliards d’euros de dégâts, plus de 10 000 emplois salariés détruits).
L’Etat est responsable de la situation actuelle, il est sorti de son rôle à partir du moment où la date du 3e référendum sur l'autodétermination a été imposée par Sébastien Lecornu, alors ministre des outre-mer, aux indépendantistes qui demandaient un report pour respecter le deuil kanak suite à l’épidémie de covid-19, puis par la nomination de la non-indépendantiste Sonia Backès au gouvernement, puis par le passage en force du dégel du corps électoral. Aujourd’hui, le Premier ministre Sébastien Lecornu avec sa nouvelle ministre des Outre-mer Naïma Moutchou empruntent la même voix en tentant d’imposer le projet de Bougival qui ne fait pourtant pas consensus. Cette méthode ne peut qu’échouer, et risque de conduire à un nouveau désastre. Le Gouvernement doit reconnaître l’échec de Bougival et relancer de nouvelles négociations sur l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie avec l’ensemble des partenaires pour construire un destin commun.
La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d'accord de Bougival rejeté par le FLNKS, nous ne pouvons donc l'approuver.