Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n°1037)., n° 1988-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« enjeux »
insérer les mots :
« internationaux, sociétaux et environnementaux ».
Exposé sommaire
Le présent amendement reprend la formulation adoptée par le Sénat en première lecture et détaille plus précisément les enjeux recouvrant l'enseignement moral et civique.