Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, n° 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 3 décembre 2025)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , après avis simple des organisations professionnelles représentant les exploitants agricoles ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté.