Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, n° 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 3 décembre 2025)
À l’alinéa 7, après le mot :
« acteurs »,
insérer les mots :
« , volontaires et bénévoles, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les sentinelles sont volontaires et bénévoles.