Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, n° 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 3 décembre 2025)
Arnaud Simion
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 13, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« déterminées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.