Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services, n° 2028
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 3 décembre 2025)
Philippe Naillet
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« ce »,
insérer le mot :
« tarif ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.