Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services, n° 2028
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 3 décembre 2025)
Philippe Naillet
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 5, substituer au mot :
« fixées »,
le mot :
« déterminées ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.