Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école, n° 2091
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 28 janvier 2026)
À l’alinéa 1, après le mot :
« scolaires »
insérer le mot :
« publics ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à restreindre l’expérimentation à l’alimentation aux établissements scolaires publics volontaires.