Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 18 novembre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école, n° 2091, déposée le mardi 18 novembre 2025.Mise en ligne : mardi 18 novembre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.