Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article 1^er : Expérimentation d’une éducation à l’alimentation par les établissements scolaires volontaires

Précision que les trois séances annuelles d’éducation à l’alimentation sont réalisées sur le temps scolaire pour l’ensemble des élèves et que, pour les élèves demi-pensionnaires, ces séances peuvent être complétées par des actions articulées avec la restauration scolaire [AC21 de M. Courbon (SOC)]

Définition dans chaque académie, par voie de convention, des engagements respectifs de l’État, des collectivités territoriales compétentes en matière de restauration scolaire et des autres parties prenantes à l'expérimentation [AC51 de Mme Grégoire, rapporteure]

Article 2 (Supprimé) [AC25 de M. Courbon (SOC)]

Article 3 : Refonte des dispositions relatives à l’éducation à l’alimentation dans le code de l’éducation

Mention de la lutte contre le gaspillage alimentaire aux articles L. 121‑1, L. 121‑6‑1 et L. 312‑17‑3 du code de l’éducation [AC38, AC39 et AC40 de Mme Melchior (EPR)]

Agrément par l’État, selon des modalités fixées par décret, des organismes et associations intervenant dans le domaine de l’éducation à l’alimentation recensés sur la plateforme ressource [AC30 et AC31 de M. Courbon (SOC)]

Article 4 : Gage financier