Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950)., n° 2123-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin du titre, substituer au mot :
« France »
le mot :
« Nation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel :
Pour des raisons esthétiques et d'évitement d'une répétition dans le titre, cet amendement propose de remplacer "France" par "Nation".