Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950)., n° 2123-A0, déposé le mercredi 19 novembre 2025.

Texte de la commission, n° 2123-A0 (Sommaire)
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