Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950)., n° 2123-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 novembre 2025)
La société nationalisée présente annuellement au Parlement un plan de maintien de l’emploi sidérurgique sur l’ensemble des sites concernés.
Exposé sommaire
La sidérurgie française a connu ces dernières années une hécatombe, avec des centaines de suppressions d'emplois, notamment à Fos-sur-Mer, Dunkerque ou encore à Gandrange et Florange, en Moselle. L’amendement prévoit donc une obligation d’information régulière sur les effectifs, leurs évolutions et les mesures de formation ou de reconversion, afin d’assurer un contrôle parlementaire efficace et d’intégrer pleinement la dimension sociale au projet industriel nationalisé.