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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Préalablement à la mise en œuvre de la nationalisation, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’analyse comparative de la présente opération avec la nationalisation d’Usinor et Sacilor intervenue entre 1982 et 1995, précisant en quoi les conditions économiques, industrielles et financières diffèrent de celles ayant conduit à la privatisation ultérieure de ces entreprises. »

Cet amendement vise à imposer la réalisation d’un rapport comparatif entre la nationalisation envisagée et l’expérience d’Usinor-Sacilor, intervenue entre 1982 et 1995, afin d’éclairer le Parlement sur les enseignements tirés de cette période et sur les conditions nécessaires pour éviter de reproduire les mêmes difficultés.

La précédente nationalisation de la sidérurgie française s’est traduite par une restructuration d’une ampleur exceptionnelle. Entre 1982 et 1995, les effectifs du secteur sont passés de 38 500 à 15 900 emplois, soit une diminution de 59 %. Parallèlement, près de 100 milliards de francs de subventions publiques ont été mobilisés pour soutenir l’activité, avant que la privatisation ne soit finalement décidée. Ces données illustrent l’ampleur des défis rencontrés à l’époque et la difficulté pour l’État de piloter durablement un secteur confronté à des contraintes internationales particulièrement fortes.

Cette période montre également que les évolutions industrielles, technologiques et économiques ne découlent pas uniquement de la structure de l’actionnariat, mais résultent de facteurs structurels affectant l’ensemble des producteurs européens : intensité de la concurrence mondiale, évolution de la demande, hausse des coûts de production ou mutations technologiques. Une comparaison approfondie entre la situation actuelle et cette expérience passée apparaît donc indispensable pour évaluer avec rigueur les enjeux, les risques et les conséquences potentielles d’une nouvelle nationalisation.