Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950)., n° 2123-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er octobre 2024 »
la date :
« 1er septembre 2024 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal.