Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950)., n° 2123-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°326
(jeudi 27 novembre 2025)
Pierre-Henri Carbonnel
Membre du groupe Union des droites pour la République
Lien vers sa fiche complète
Compléter cet amendement par les mots :
« ainsi qu’une analyse des risques financiers identifiés pour l’exploitation du site ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement complète le contenu du rapport en prévoyant l’inclusion d’une analyse des risques financiers. Il permet de fournir au Parlement une vision plus complète de la situation économique du site.