- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°497
Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteI. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« L’article L. 3111‑7 du code de la santé publique est ainsi rétabli »
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« vaccinales figurant au calendrier prévu au premier alinéa du présent article »
les mots :
« et des obligations vaccinales prévues dans le présent chapitre ».
Le présent sous-amendement vise à aligner la rédaction de l’amendement n° 497 sur celle désormais proposée par le rapporteur général.
Il reprend fidèlement la formulation retenue pour rétablir l’article 20 bis, créé à l’initiative des députés du groupe LIOT, afin d’en préserver la cohérence et d’éviter qu’il ne soit écarté pour des raisons strictement rédactionnelles.