Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 décembre 2025)
Supprimer les alinéas 2 à 5.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à supprimer le nouveau transfert de dette vers la Cades.