Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de commerce
(vendredi 5 décembre 2025)
Supprimer les alinéas 2 à 5.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement désapprouvent la modulation des rémunérations versées aux médecins exerçant dans les zones sous-denses prévue au présent article. D’autres alternatives existent afin de lutter plus efficacement contre les déserts médicaux, dont de nombreuses ont été formulées dans le cadre du travail transpartisan à l’Assemblée nationale.