Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 2 décembre 2025)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« pour les »
le mot :
« aux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.