Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(samedi 29 novembre 2025)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑12‑18 du code de la sécurité sociale, après le mot : « sanitaires », sont insérés les mots : « , des soins dentaires ». »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 25 tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.