Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n°2002)., n° 2143-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 4 février 2026)
À la fin de l’alinéa 25, supprimer les mots :
« , lors de la session de négociation interinstitutionnelle européenne prévue le 9 décembre 2025 sur la révision de la loi européenne sur le climat ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel