Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028)., n° 2196-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 décembre 2025)
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« constant »
le mot :
« identique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.