Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias, n° 2216
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 4 février 2026)
Sophie Taillé-Polian
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Écologiste et Social
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« dans »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé :
« le secteur des médias d’information ».
Exposé sommaire
Cet amendement corrige le titre de la proposition de loi afin de le faire coïncider plus exactement avec le champ d’application du dispositif proposé. En effet, l’article 1er n’a vocation à s’appliquer qu’aux médias d’information.
Cette modification qui m’a été suggérée par le Conseil d’État permettra de clarifier l’intitulé du texte.