Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026, n° 2217 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« salarié »
le mot :
« bénéficiaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 5.
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
V. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot :
« salariés »
le mot :
« bénéficiaires ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au mot :
« salarié »
le mot :
« bénéficiaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.