Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641)., n° 2233-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 décembre 2025)
I. – A la seconde phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.