Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641)., n° 2233-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 décembre 2025)
Alexandre Allegret-Pilot
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Christelle D'Intorni
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Au titre, substituer aux mots :
« jeux Olympiques et Paralympiques »
les mots :
« Jeux olympiques et paralympiques ».
Exposé sommaire
L’intitulé d’un projet de loi, comme tout le texte, doit se soumettre aux règles de la langue française.
Par conséquent, la majuscule doit être placée sur le nom et les adjectifs associés doivent être en lettres minuscules, contrairement à l’écriture présentée dans ce texte.
Le présent amendement, purement orthographique, a pour objet de corriger cette irrégularité, ce qui garantira la qualité rédactionnelle du projet de loi et, surtout, le respect de la langue française.