- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 10 000 000 |
| Concours spécifiques et administration | 10 000 000 | 0 |
| Fonds Protection sociale complémentaire | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Les crédits de l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » sont abondés de 10 000 000 en AE et en CP, tandis que les crédits de l’action 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » du Programme 122 « Concours spécifiques et administration » sont minorés à due concurrence en AE et en CP.
La revitalisation des territoires ruraux constitue un enjeu majeur de cohésion territoriale et sociale. De nombreuses communes rurales connaissent aujourd’hui une érosion démographique, une fermeture progressive des services de proximité et une dégradation du patrimoine bâti, qui affaiblissent leur attractivité et leur capacité à maintenir une vie locale dynamique.
Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros les crédits destinés au soutien à l’investissement local, afin de financer un volet spécifique de revitalisation des centres-bourgs ruraux.
En investissant dans les centralités rurales, il s’agit de redonner des perspectives de développement équilibré à ces territoires essentiels à la cohésion nationale.