- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 40 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 40 000 000 |
| TOTAUX | 40 000 000 | 40 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement a pour objet le maintien du Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) pour un montant total de 40 000 000 euros.
Ce fonds constitue un outil central pour les Structures d’insertion par l’activité économique, qu’il s’agisse des Ateliers et Chantiers d’Insertion, des Associations Intermédiaires, des Entreprises d’Insertion, des Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion ou encore des Entreprises d’insertion par le Travail Indépendant. Il intervient pour soutenir des actions concrètes et variées : lancement de nouvelles structures, développement et adaptation des activités, professionnalisation, accompagnement, innovation, ou encore consolidation financière lorsque cela s’avère nécessaire.
Aucune dotation n’était prévue pour 2025, et le risque d’une reconduction du zéro euro en 2026 fragiliserait directement l’ensemble du secteur. Le FDI reste pourtant un levier essentiel. Sa disparition créerait un vide au moment même où les SIAE doivent faire face à un contexte économique incertain après une phase d’expansion rapide suivie d’un ralentissement marqué en 2023 et 2024.
Garantir la continuité du financement en 2026 est donc indispensable pour préserver le développement de l’insertion par l’activité économique et pour sécuriser des projets utiles aux territoires. Le présent amendement vise à réintégrer une ligne budgétaire capable de répondre à ces enjeux, soit 40M€. Cette proposition est soutenue par Coorace et le Collectif IAE.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement nous proposons donc :
- D’abonder de 40 millions d’euros en AE et CP les crédits de la sous action 2 de l’action 3 du programme 102.
- De minorer de 40 millions en AE et CP les crédits de l’action 24 du programme 155.