- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 20 000 000 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 20 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'État en faveur des subventions destinés au centre sociaux, aux centres d’insertion et aux associations qui proposent des cours de FLE aux étrangers arrivant en France. Cette action permet à ces personnes de s’intégrer et doit être mené par l’État pour une meilleure insertion des primo-arrivants.
Avec la modification des crédits, il s’agit donc ici de restaurer ces subventions puisqu’il est fondamental que l’État soutienne ces actions pour une meilleure cohésion sociale.
Le couperet dans cette subvention induirait une régression sociale majeur.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement :
- abonde de 20 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 12 – Intégration des étrangers primo arrivants du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française ».
- diminue d’autant les crédits de l’action 03 intitulée -- lutte contre l’immigration irrégulière du programme 303 « immigration et asile ».
Néanmoins, nous demandons au gouvernement de lever le gage.