- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 30 000 000 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 30 000 000 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
La baisse du programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 810 millions à 737 millions d’euros est un coup dur pour les artistes et les structures qui favorisent l’accès à la culture pour toutes et tous, et la formation artistique.
Cette mission est cruciale car elle soutient la création artistique, la formation et l’accès à la culture, surtout pour les publics éloignés.
Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, cet amendement est ainsi rédigé :
L’action 02 du programme 361 est abondée en AE et en CP de 30 millions d’euros.
Ces crédits sont prélevés AE et en CP hors titre 2 sur l’action 01 du programme 175.