Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 janvier 2026)
I. – À la fin de l’alinéa 37, substituer au mot :
« l’apport ; »
le mot :
« l’apport. »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 38, supprimer la mention :
« 6° ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 39, supprimer la mention :
« 7° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.