- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 10 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à maintenir en 2026 le budget d’allocation du Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) à hauteur des crédits votés en loi de finances initiale pour 2025, soit 53 millions d’euros.
Le PACEA est un levier essentiel de l’action des Missions Locales, qui permet d’attribuer des aides financières ponctuelles destinées à soutenir la réalisation de projets d’insertion sociale et professionnelle, notamment pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi. Prévue initialement à 100 millions d'euros, l'enveloppe a été réduite à 53 millions d’euros en 2025, puis 42,81 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, soit une nouvelle baisse de près de 20 %.
Une telle diminution porterait gravement atteinte à la capacité d'insertion professionnelle des jeunes les plus précaires et réduirait la capacité des Missions Locales à répondre efficacement à leurs besoins. Le maintien du budget PACEA à 53 millions d’euros en 2026 est indispensable pour garantir la continuité de l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et préserver l’esprit de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Investir dans le PACEA, c’est investir dans l’autonomie et la réussite durable des jeunes.
L'amendement prévoit d'augmenter de 10 millions d'euros, en AE et CP, les crédits du programme 102 "Accès et retour à l'emploi". Pour assurer sa recevabilité financière, il diminue à due concurrence les crédits du programme 155 "Soutien des ministères sociaux". Le Gouvernement est invité à lever le gage.