Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 janvier 2026)
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Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à alerter le Gouvernement sur les besoins de précision de l'évolution du régime d'apport-cession adoptée au Sénat.