Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 janvier 2026)
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« produit »
le mot :
« montant ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :
« produit »
le mot :
« montant ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :
« produit »
le mot :
« montant ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot :
« produit »
le mot :
« montant ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au mot :
« produit »
le mot :
« montant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.