- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la ligne 127 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 782 000 000 »
le montant :
« 832 489 406 ».
II. – En conséquence, la ligne 128 de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« 89 626 608 »
le montant :
« 90 508 018 ».
III. – En conséquence, à la ligne 130 de ladite dernière colonne dudit tableau dudit alinéa 2, substituer au montant :
« 18 926 712 »
le montant :
« 19 396 626 ».
IV. – En conséquence, à la ligne 131 de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« 20 000 000 »
le montant :
« 21 294 000 ».
Le présent amendement vise à rétablir les plafonds de taxes affectées à la Société des grands projets tels que prévus par la version initiale du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 et ainsi à faire bénéficier la SGP de l’augmentation du rendement des taxes qui lui sont affectées, afin de préserver sa capacité à long-terme à rembourser l’emprunt contracté pour le financement du Grand Paris Express.
Les montants proposés respectent l’écart maximum de 5 % entre le niveau du plafond retenu et le rendement prévisionnel tel que prescrit à l’article 8 de loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.