Fabrication de la liasse

Amendement n°2237

Déposé le vendredi 9 janvier 2026
En traitement
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Thierry Perez

Membre du groupe Rassemblement National

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante0250 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX0250 000
SOLDE-250 000
Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de supprimer l'Observatoire de la vie étudiante (OVE).

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 250 000 euros pour l'action n° 01 : « Pilotage de la vie étudiante et action sociale » du programme n° 231 : « Vie étudiante »

L’Observatoire de la vie étudiante (OVE), créé en 1989 sous le gouvernement de Lionel Jospin, ne publie plus aucune enquête depuis 2023, alors qu’une nouvelle étude était annoncée pour début 2025 sans qu’aucune suite n’y ait été donnée. De même, son site internet ne présente plus d’actualités depuis 2021.

Cette perte manifeste d’activité se vérifie également avec le Prix de l’OVE, dont les campagnes de candidatures démarraient traditionnellement à l’automne : en 2024-2025, aucun appel à candidatures n’a été lancé, contrairement à toutes les années précédentes. Ce signal supplémentaire confirme qu’il s’agit désormais d’une entité en pleine mort administrative, sans utilité opérationnelle pour la décision publique.

Selon les dernières données budgétaires rendues publiques (2019), l’OVE comptait 26 membres pour un coût de 124 940 €. À périmètre constant, le coût actuel peut être estimé entre 130 000 € et 250 000 € annuels, pour des missions aujourd’hui redondantes avec celles assurées par la DEPP et les observatoires internes des établissements d’enseignement supérieur.

Sa suppression permettra donc une économie budgétaire réelle, tout en garantissant la continuité de la production statistique sur la vie étudiante au sein de l’État.