- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l'alinéa 1278, insérer l'alinéa suivant :
« Transparence des financements issus de la contribution de vie étudiante et de campus ».
Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparents les financements accordés par les universités dans le cadre des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapter l’utilité et la pertinence de cette contribution obligatoire pour les étudiants. Pour cela, sont répertoriés par thématiques les différents financements accordés.
La CVEC « permet de financer l’accueil des étudiants avec un accompagnement social et sanitaire renforcé, un accès facilité aux services médicaux et sociaux, ainsi que l’organisation d’événements culturels et d’activités sportives. » Or l’utilisation de cette contribution, que les étudiants doivent payer et qui augmente régulièrement, dans un contexte de grande précarité étudiante, reste très opaque, et finance à l’occasion des événements très discutables.
Par exemple, quatre associations de Sciences Po Bordeaux, qui ont reçu 3600 € de subventions lors de la précédente commission CVEC de l’établissement, organisent début 2024 une soirée « exclusivement pour les femmes et minorités de genre ». Dans la même ville, le 8 mars, l’université de Bordeaux et la CVEC financent un événement « contre le Gouvernement et l’extrême droite », « aux couleurs de la Palestine », « pour un féminisme révolutionnaire et internationaliste ». Tout récemment, la CVEC finance encore un festival organisé par Cop1, association qui appelle à faire barrage au RN, regroupant d’autres associations d’extrême gauche. En 2021, l’université de Grenoble a versé 10 000 euros à l’association « Contre Courant » dans le cadre de l’organisation du « Mois Décolonial ».
Les étudiants, déjà précarisés, n’ont pas à payer en plus pour des événements qui ne correspondent pas forcément à leurs propres convictions politiques. Il faut donc assurer une plus grande transparence de l’utilisation de cette contribution.