Fabrication de la liasse

Amendement n°2288

Déposé le samedi 10 janvier 2026
En traitement
Photo de madame la députée Marine Hamelet

Marine Hamelet

Membre du groupe Rassemblement National

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'égard des pays en développement013 040 000
Restitution des « biens mal acquis »00
Fonds de solidarité pour le développement00
TOTAUX013 040 000
SOLDE-13 040 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'égard des pays en développement021 486 671
Restitution des « biens mal acquis »00
Fonds de solidarité pour le développement00
TOTAUX021 486 671
SOLDE-21 486 671
Exposé sommaire

Les crédits de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 20 %, soit de 13 040 000 euros enautorisations d’engagement et de 21□486□671 euros en crédits de paiement.
 
Cette sous-action finance des dons de l’AFD a des aides-projets gérés par des ONG.
 
Le PAP indique que « le suivi de la bonne mise en œuvre de ces orientations est effectué par le MEAE, via notamment l’inclusion de cibles chiffrées dans le contrat d’objectifs et de moyens (COM) de l’Agence. » Or cela fait deux ans que la représentation nationale réclame la communication du projet de COM entre l’État et l’AFD pour la période 2023-2025, en vain et au mépris total de la loi du 4 aout 2021. Dans ces conditions et dans ce contexte de rigueur budgétaire, à réduire de 20 % les crédits alloués aux projets gérés par des ONG. En effet en 2023, notre collègue Frédéric Falcona tenu à alerter Monsieur Rioux du financement français à l’ONG
« Secours islamique », pointée du doigt pour ses liens avec l’Islamic Relief Worldwide ainsi qu’avec les Frères musulmans, considérée comme une organisation terroriste dans de nombreux pays. À ce jour, nous n’avons toujours pas reçu d’explications de la part de Monsieur Rioux