- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 230 000 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 230 000 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Écologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| Fonds territorial climat | 0 | 0 |
| TOTAUX | 230 000 | 230 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 230 000 euros pour la sous-action : "Subventions aux organismes de sauvetage en mer" de l'action n°01 : "Surveillance et suretés maritimes" du programme n°205 : "Affaires maritimes, pêche et aquaculture" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n°5 : "politique éditoriale et la valorisation des connaissances" de l'action n°10: "Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable" du programme n°159 : "Expertise, information géographique et météorologie".
La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) constitue un maillon essentiel de la sécurité maritime sur l’ensemble du littoral français. Forte de près de 9 000 bénévoles, elle assure chaque année le sauvetage de milliers de personnes en mer et représente, pour l’État, un outil de souveraineté et de protection des vies humaines d’une efficacité incomparable.
Or, à l’heure où les usages de la mer connaissent une croissance soutenue – notamment la plaisance et les activités nautiques motorisées – les besoins opérationnels de la SNSM ne cessent d’augmenter. Cette évolution implique une modernisation régulière de la flotte et des équipements, un renforcement de la formation et une disponibilité toujours plus grande des sauveteurs.
Pourtant, les crédits alloués à la SNSM ont significativement diminué ces dernières années. Depuis 2023, la SNSM a vu sa subvention baisser de près de 3 millions d'euros, fragilisant lourdement son modèle économique et la capacité des stations de sauvetage à remplir leurs missions. Certes, l’État a mis en place des ressources fiscales complémentaires, via la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel et une fraction de la taxe sur l’exploitation des parcs éoliens en mer.
Mais ces recettes, encore insuffisamment dynamiques et incertaines, ne compensent pas les réductions enregistrées sur la subvention budgétaire principale. Le financement de la SNSM ne peut être durablement assis sur des taxes volatiles, dont le rendement ne suit pas le rythme des besoins opérationnels.
Alors que le sauvetage en mer est un impératif de sécurité publique, et qu’il repose quasi exclusivement sur l’engagement bénévole, il est de la responsabilité de l’État de garantir un socle budgétaire stable, au minimum équivalent à celui de l’exercice précédent. Préserver les crédits de 2025 constitue le strict nécessaire pour éviter une dégradation de la couverture maritime et des temps d’intervention.
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Le présent amendement poursuit cet objectif vital pour la sécurité de nos concitoyens et la pérennité d'un modèle efficace basé sur le bénévolat.