- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 9 009 566 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 9 009 566 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 9 009 566 | 9 009 566 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à revenir sur la baisse de 10 millions d’euros des crédits concernant les aides indirectes aux étudiants (baisse en autorisation d’engagement).
Ces aides concernent principalement les questions de logement. Or, alors qu’Emmanuel Macron promettait, en 2017, la construction de 60 000 nouveaux logements
étudiants, les objectifs n’ont eu de cesse de s’amoindrir au fil des années (35 000 en 2025, 30 000 en 2026. Au final, c’est à peine la moitié qui est sortie de terre permettant seulement à 6 % des étudiants d’être logés à tarification sociale. Face à ce renoncement, les étudiant.e.s, forcés de trouver des solutions onéreuses et peu protectrices dans le parc privé, sont les victimes collatérales des tensions croissantes sur le marché du logement auxquelles s’ajoute la hausse des charges comme l’électricité.
Alors, le baromètre de l’IFOP de l’année dernière sur la précarité étudiante démontre que l’accès à un logement représente un enjeu majeur pour la population étudiante, révélant des disparités significatives. La quête d’un toit s’avère semée d’embûches pour 50 % des étudiants, dont 18 % font état de difficultés « très importantes ». Cette problématique s’accentue pour ceux cherchant à s’établir en solo, avec 25 % d’entre eux confrontés à des obstacles conséquents.
Il est donc demander à minima de maintenir les crédits engagés sur le logement.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement, il est proposé
– d’abonder, en crédits et de paiement et en autorisations d’engagement, l’action 2 Aides indirectes du programme 231, à hauteur de 9 009 566 €,
– de diminuer d’autant les crédits de paiement et les autorisations d’engagement inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».