- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 17 500 000 |
| Jeunesse et vie associative | 17 500 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 17 500 000 | 17 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le service civique constitue un outil majeur d'émancipation et d'engagement citoyen pour la jeunesse française. Depuis sa création, il permet chaque année à des dizaines de milliers de jeunes de s'investir dans des missions d'intérêt général tout en développant leurs compétences et leur insertion professionnelle.
Or, le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait initialement une réduction significative des crédits alloués au service civique de 580 millions d'euros en 2025 à seulement 465 millions d'euros, soit une baisse de près de 20%. Si le Sénat a adopté une augmentation de 40 millions d'euros, portant les crédits à 505 millions d'euros, cette dotation reste insuffisante et se traduirait par une réduction de 150 000 volontaires accueillis en 2025 à 130 000 en 2026. Dans un contexte où l'engagement des jeunes et la cohésion sociale sont essentiels, cette réduction envoie un signal contraire aux ambitions affichées en matière de politique de jeunesse.
Cet amendement de repli vise à limiter l'ampleur de cette baisse en divisant par deux la réduction initiale proposée par le Gouvernement, portant ainsi les crédits du service civique à 522,5 millions d'euros au lieu des 505 millions actuels. À cette fin, il flèche 17,5 millions d'euros supplémentaires vers l'action 04 « Développement du service civique » du programme « Sport, jeunesse et vie associative », venant compléter les 40 millions d'euros déjà votés par le Sénat. Cette approche intermédiaire permettrait de préserver environ 5 000 missions supplémentaires, portant le nombre total à 135 000, tout en tenant compte des contraintes budgétaires.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement prélève à due concurrence les crédits nécessaires sur le programme « Sport », sans pour autant entendre minorer durablement les crédits de ce programme. Le Gouvernement est donc appelé à lever le gage.