- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 18 000 000 | 0 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 18 000 000 |
| TOTAUX | 18 000 000 | 18 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Amendement visant à préserver le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) au niveau de 2024, soit 38 millions d’euros en y incluant le bonus ruralité, introduit par le Plan Culture et Ruralité à hauteur de 2,3 millions d’euros et à destination des radios associatives rurales et ultramarines.
En conséquence, il est proposé d’abonder de 18 000 000 euros en AE et CP les crédits de l’action 6 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180 « Presse et médias », et de compenser à due concurrence par une diminution des crédits de l’action 1 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles ».