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L’article 15 quater institue un suramortissement des avions de transport de passagers, de fret et de courrier et des avions cargos dont l’acquisition permet une réduction des émissions de CO₂. Peuvent bénéficier de la déduction les avions qui qui permettent une réduction d’au moins 15 % des émissions de CO₂ par rapport aux aéronefs qu’ils remplacent.

Cependant, les avions neufs représentent déjà en moyenne des émissions de CO₂ inférieures de 15 % : aussi, cette déduction n’aurait aucun effet incitatif et comporterait un effet d’aubaine massif et très coûteux pour les finances publiques.

Par ailleurs, la loi de finances pour 2025 a institué un crédit d’impôt au titre de l’incorporation de carburants d’aviation durables. Cette nouvelle déduction serait ainsi redondante avec le dispositif créé l’année dernière.